Délai de livraison : 24 Heures à 10 jours selon disponibilité pour les colis et 10 jours pour les envois sur palettes.
- Satisfait ou remboursé : 7 jours.
- Echange standard : 7 jours.
- Le matériel est assuré au prix de vente (perte, vol, détérioration) lors du transport, mais des réserves doivent être émises IMPERATIVEMENT par l'acheteur lors de la livraison.
- Possibilités de paiement en 4 fois au magasin muni d'une carte bancaire, d'un RIB et d'une pièce d'identité.
Informatique et libertés :
Toutes les données communiquées à www.levelpaintball.fr sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail, soit un courrier à :
Level paintball
41 rue pierre corneille.
80080 Amiens
FRANCE
Tel : 03.22.52.17.06
contact@levelpaintball.fr
Application des conditions générales de vente :
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
- La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'oeuvre comprise.
- Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
- Toute condition contraire, posée par l'acheteur, nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.
- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Prise de commande :
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après réception du paiement et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'après réception du règlement toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
Annulation de commande :
Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'une facturation de 10 euros en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés.
Livraison - Modalités :
La livraison est effectuée soit, par la collecte directe du produit en magasin, soit par la prise en charge du colis par le transporteur, soit par simple avis de mise à disposition.
Zone de livraison :
Nos tarifs indiqués concernent les livraisons en France et dans les pays Européens listés.
Pour les DOM, les TOM et les pays non listés, nous contacter :
Tél. : +33 (0) 3 22 52 17 06
Garanties :
Tous nos produits sont garantis un an pièces et main-d'oeuvre.
Garantie " Satisfait ou remboursé " (voir remboursement des produits).
Hot line +33 (0) 3 22 52 17 06 à votre écoute
du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures le samedi de 14 heures à 18 heures.
Délais de livraison :
À dater de la prise de commande, il faut compter un délai de livraison de 24 heures pour les colis (48 heures autres pays listés) et 2/3 jours pour les envois sur palettes (hors samedis, dimanches et jours fériés) après l'encaissement du paiement et sous réserve de disponibilité.
En cas d'un retard dû à une grève ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, level paintball ne saurait être tenu pour responsable.
Modalités de livraison :
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Pour les DOM, les TOM et les pays non listés, nous contacter :
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Pour les colis, nous utilisons le transporteur CHRONOPOST aux compétences reconnues.
La livraison est sécurisée :
vous signez un accusé de réception lors de la réception du colis.
http://www.fr.chronopost.com
Hotline : 0825 820 820
Pour les palettes, nous utilisons le transporteur MORY :
La livraison est sécurisée :
vous signez un accusé de réception lors de la réception du colis.
Vous pouvez effectuer un suivi téléphonique de l'avancement de l'acheminement de votre colis au :
02 32 31 75 94 (France uniquement)
Frais de livraison :
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Pour les DOM, les TOM et les pays non listés, nous contacter :
level paintball
Tél. : +33 (0) 3 22 52 17 06
Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits.
Les frais de livraison sont forfaitaires suivant le montant de la commande :
AUSTRIA 15 euros TTC
BELGIUM 15 euros TTC
CROATIA 45 euros HT sans TVA (export)
CZECH REPUBLIC 20 euros TTC
DENMARK 15 euros TTC
ESTONIA 20 euros TTC
FINLAND 20 euros TTC
FRANCE (métropolitaine)
- Jusqu'à 150 € d'achat : 7 € de port TTC
- De 151 € à 400 € d'achat : 10 € de port TTC
- Plus de 400 € d'achat : PORT GRATUIT
FRANCE (Corse) 22 euros TTC
FRANCE (Dom-Tom) nous consulter (export)
GERMANY 15 euros TTC
HUNGARY 20 euros TTC
IRELAND 25 euros TTC
ITALY 15 euros TTC
LETTONIA 20 euros TTC
LITUANIA 20 euros TTC
LICHTENSTEIN 15 euros TTC
LUXEMBOURG 15 euros TTC
MONACO tarif France habituel
NEDERLAND 15 euros TTC
NORWAY 45 euros HT sans TVA (export)
POLAND 20 euros TTC
PORTUGAL 20 euros TTC
SLOVAKIA 20 euros TTC
SLOVENIA 20 euros TTC
SPAIN 15 euros TTC
SUISSE 35 euros HT sans TVA (export)
SWEDEN 20 euros TTC
UNITED KINGDOM 15 euros TTC
Protection de vos produits :
Nous nous engageons à vous faire parvenir vos colis dans les meilleures conditions :
cartons renforcés, protections intérieures, etc.
Assurances :
Si votre produit a subi des dégâts lors du transport, qu'il soit perdu ou défectueux, level paintball assure assistance et protection.
Réception des produits :
Si toutefois votre commande était endommagée en cours de transport, faire constater IMPERATIVEMENT les dégâts, dès réception du colis, et en présence du livreur et émettre des réserves précises sur le bon de livraison.
Nous contacter sous 48 heures.
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls du destinataire.
Retour des produits :
Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande par téléphone au +33 (0) 3 22 52 17 06
Vous devrez fournir une copie de votre facture ou son numéro d'identification, et indiquer clairement la panne rencontrée avec le matériel (défectueux, non conforme à la commande, endommagé lors du transport).
Vous pourrez ensuite envoyer le produit complet tel qu'il vous est parvenu, accompagné d'une copie de la facture.
Frais de retour :
Les frais et risques du retour demeurent à la charge du client sauf erreur reconnue de notre part.
Pour votre sécurité, nous vous conseillons d'expédier le matériel avec un accusé de réception.
Service après-vente :
Marqueurs sous garantie :
Deux semaines de délai minimum pour la réparation des lanceurs.
Pièce détachée sous garantie :
Echange standard, si le produit a été acheté il y a moins d'une semaine.
Sinon, le délai d'échange ou de la réparation par les fournisseurs est de 2 à 4 semaines.
Remboursement des produits :
Pour tout achat par correspondance, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits qui ne correspondent pas à votre commande (défectueux ou non conformes à vos attentes) dans un délai de sept jours à dater de la réception du retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Après la réception et le contrôle par notre service après-vente du produit retourné, le remboursement interviendra dans les meilleurs délais sous forme de chèque bancaire ou par virement.
Sécurité bancaire :
Pour éviter tout risque de détournement de votre carte bancaire, level paintball utilise un système de paiement sécurisé banques populaire du nord aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme bancaire sans passer par notre site.
L'autorisation bancaire est directement gérée par la banque.
Nous n'avons donc pas d'information bancaire vous concernant.
Tout risque de détournement de votre carte bancaire est couvert par une garantie :
remboursement à hauteur de 7 625,94 € sans franchise.
Si, malgré cela, vous ne souhaitez pas communiquer votre numéro de carte bancaire par Internet, aucun problème !
Vous pouvez le communiquer par téléphone au +33 (0) 3 22 52 17 06
Autres modes de paiement :
- Chèque envoyé par courrier, avec la référence de votre commande (uniquement France).
Livraison - Délais :
- Délai de livraison : 10 jours pour les colis et 15 jours pour les envois sur palettes.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommage et intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque événement.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
Livraison - Risques :
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire en présence du livreur et de mentionner ces réserves sur le bon de livraison ainsi qu'aviser par lettre recommandée avec accusé de réception le transporteur, dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Tous nos produits sont assurés au prix de vente.
Réception :
- Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
- Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
- L'acheteur devra nous laisser toute facilité pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
- L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque fût-il indûment mandaté par l'acheteur.
Retour - Modalités :
- Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel de notre part. Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit.
- Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
Les risques de retour sont sous la responsabilité de l'acheteur.
Nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
Retour - Conséquences :
SATISFAIT OU REMBOURSÉ.
Toute commande sur le site www.levelpaintball.fr fait l'objet d'une garantie "satisfait ou remboursé".
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles dans leurs emballages d'origine.
Toute reprise, acceptée par nous, entraînera la constitution d'un avoir ou d'un remboursement au choix de l'acheteur après vérification des produits retournés.
En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement du produit, à notre choix, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Garantie générale :
Nos produits sont garantis pièces et main d'oeuvre par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente.
Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre".
Garantie - Etendue :
- La garantie est celle définie par le constructeur du produit.
- La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'oeuvre comprise (délais de réparation maximum d'environ 3 semaines).
- La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
- Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d'origine aux frais du destinataire.
Garantie - Exclusion :
- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers, peuvent être exclus de la garantie.
- Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie.
- De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.
Prix :
- Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, cependant ils sont modifiables sans préavis selon la fluctuation des monnaies.
- Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
- Tous impôts, taxes, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.
Facturation :
- À chaque livraison correspond une facture.
- La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par l'acheteur ainsi que la date de départ de la période de garantie.
Paiement :
Nos factures sont payables par l'acheteur selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes.
Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l'enlèvement du matériel.
Paiement - Retard ou défaut :
- En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par l'article 1153 du Code Civil au paiement d'intérêt de retard au taux légal de la Banque de France.
- Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'à la date du paiement.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure.
- Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résiliation des commandes correspondantes.
- L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des Officiers Ministériels.
- En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.
Réserve et propriété - Application :
- Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.
- Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.
- Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et si bon nous semble, de résoudre le contrat.
Réserve de propriété - Revendication :
En cas de non-paiement par l'acheteur nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
- L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Attribution de juridiction :
Tout contrat ainsi que toute commande acceptés par nous sont régis par le droit français. Les tribunaux de Amiens seront les seuls compétents en cas de vente à un professionnel, même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptation de règlement, ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
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